Résumé des audiences du 28 juin

En bref, le résumé des audiences du 28 juin 2016
– lors de la première audience (au Tribunal de grande instance de Nice), la juge des libertés a rejeté la requête du Préfet de prolonger la rétention administrative des 4 Italiens de 21 jours supplémentaires ;
– lors de la deuxième audience (au Tribunal administratif), les 4 OQTF (ordres de quitter le territoire français) assortis d’une interdiction de territoire d’un an ont été annulés. Suite à quoi les 4 Italiens ont été libérés.
– plus tard dans la journée, le ministère public s’est désisté de l’appel de la première décision (TGI); la préfecture peut encore faire appel de la décision du TA.
Information plus détaillée à suivre…
Lire également : http://sauvons-la-roya.fr/2016/06/convergence-des-luttes-solidarite-et-repression-a-la-frontiere-franco-italienne-vallee-de-la-roya.html

2 réflexions au sujet de « Résumé des audiences du 28 juin »

  1. Salut Arturo, Andre, Rafael et Vicenzo,
    Salut les compagnons de la Roya,

    On pense fort à vous dans la vallée de la Durance et on est bien contents de cette nouvelle !

    Solidaires avec toutes celles et ceux qui luttent pour la liberté –
    Ni camions, ni THT – Ni prisons, ni autorité

    Dans les montagnes, les seules frontières qui existent sont celles de la nature, et entre chaque sommet infranchissable, il y a des cols !

    A bientôt

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