Barrage de Sivens : la justice annule la déclaration d’utilité publique

Le Monde | 01.07.2016 à 15h59 • Mis à jour le 01.07.2016 à 16h38 C’est un revers pour les partisans du projet de barrage de Sivens. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, vendredi 1er juillet, la déclaration d’utilité publique du barrage de Sivens (Tarn), selon la décision que Le Monde a pu consulter. Le projet de barrage avait été abandonné en 2015 à la suite de la mort de Rémi Fraisse. Le tribunal a annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d’utilité publique (DUP), l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées (la zone humide de Sivens en comportait une centaine). L’État est, de plus, condamné à verser à plusieurs organisations d’opposants requérantes la somme globale de 3 750 euros. La justice ne se prononce pas sur la déclaration d’intérêt général car elle avait déjà été abrogée par l’État, à la suite de l’abandon en 2015 du projet vivement contesté. www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/01/barrage-de-sivens-la-justice-annule-la-declaration-d-utilite-publique-selon-les-avocats_4962126_3224.html

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *