Une réflexion au sujet de « Jugement du Tribunal Administratif du 7/11/17 : Préfecture VS Roya (19T) »

  1. Article 1er : les interventions de l’association Astra Cuneo, de la société Buzzi Unicem et du
    syndicat national des transporteurs routiers -Alpes-Maritimes – sont admises.
    Article 2 : la requête du préfet des Alpes-Maritimes est rejetée.

    Article 3 : les conclusions des communes de Fontan, Breil-Sur-Roya, Tende, Saorge et La
    Brigue présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
    administrative sont rejetées.
    Article 4 : la présente ordonnance sera notifiée au préfet des Alpes-Maritimes, aux communes
    de Fontan, Breil-Sur-Roya, Tende, Saorge et La Brigue, au syndicat national des transporteurs
    routiers -Alpes-Maritimes, à l’association Astra Cuneo et à la société Buzzi Unicem.

    Quel est la conclusion de 2 rejets: camions ou pas camions supérieurs à 19 T

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