le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement d’agir vite, Hulot promet des mesures

Un arrêt rendu mercredi condamne l’Etat pour dépassements répétés des normes d’émissions de particules fines et de dioxyde d’azote.

LE MONDE | 12.07.2017 à 14h49 • Mis à jour le 13.07.2017 à 16h10 | Par Stéphane Mandard

« C’est immense. » Louis Cofflard ne cache pas sa satisfaction. « C’est la première fois, à ma connaissance, qu’une ONG parvient à faire condamner l’Etat à respecter une directive européenne qu’il viole depuis des années », déclare au Monde l’avocat de l’association Les Amis de la Terre, dont il est aussi président de la section parisienne.

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, le Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative française – lui a donné raison en « enjoignant au premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO2] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible  ». Et il ordonne au gouvernement de « le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018  ».

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